Dernière mise à jour : 2026. Ce document est un modèle de base à faire relire avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la fourniture de l’abonnement IPTV proposé par Code IPTV et l’utilisation du service par le client.
2. Description du service
Le service consiste en la fourniture d’un accès à un serveur de diffusion via des identifiants personnels. Le client est responsable de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires.
3. Commande, paiement et activation
La commande est validée après paiement. Les identifiants sont transmis par WhatsApp ou par e-mail, généralement sous quelques minutes. Aucun frais d’activation n’est appliqué.
4. Durée et absence d’engagement
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie, sans reconduction automatique. À l’échéance, l’accès s’arrête sauf renouvellement volontaire du client.
5. Obligations du client
Le client s’engage à un usage strictement personnel et privé de ses identifiants, à ne pas les partager ni les revendre, et à respecter la législation applicable.
6. Disponibilité et support
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service. Un support est joignable sur WhatsApp 7 jours sur 7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance de la connexion internet du client, de son matériel, ou de cas de force majeure.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous sur WhatsApp au +44 7478 081301.